Pension alimentaire impayée : quelles démarches ?
Les éléments à réunir pour vérifier une pension alimentaire impayée et préparer la suite adaptée à votre situation.
Vérifier ce qui est dû
Réunissez la décision, la convention ou l’accord qui prévoit la pension, puis comparez les échéances attendues avec les paiements réellement reçus. Conservez les relevés bancaires et les éventuelles modifications du montant.
Quelles démarches préparer ?
Établissez une chronologie des impayés, demandez par écrit une explication et la régularisation des sommes que vous estimez dues, puis conservez les preuves. Renseignez-vous auprès des sources officielles ou de l’organisme compétent sur les démarches adaptées.
Quand utiliser JustiLoi ?
JustiLoi peut vous aider à clarifier les faits et à préparer une demande écrite que vous devrez relire et adapter. Vous pouvez aussi consulter les repères sur les démarches juridiques et la mise en demeure de remboursement.